REGLEMENT INTERIEUR

Définition des groupes

Afin de permettre le fonctionnement de groupes ayant des activités géographiques ou médicales spécifiques ou non médicales mais complémentaires, des groupes de PDM peuvent s’organiser avec une certaine autonomie.
De même, un groupe «  Juniors «  pourra se créer.
Les groupes mis en place au sein de PDM constituent des sous divisions de l’association qui ne peuvent disposer de la personnalité morale, ni engager, seuls, la responsabilité de l’association. Toutefois ils peuvent disposer d’une certaine autonomie organisationnelle et financière sous le contrôle du C.A.
Si nécessaire une association partenaire peut être assimilée à un groupe tout en gardant ses statuts propres.
Afin de présider à l’organisation des groupes, un bureau de groupe peut-être mis en place. Dans ce cas il sera composé de la façon suivante :
1 – Coordinateur du groupe : fonction élective qui sauf autorisation contraire du bureau de PDM, ne peut-être occupée que par un pédiatre, il est élu par les membres du groupe adhérents à PDM. Il est responsable devant le bureau et le CA de PDM des activités du groupe. Il est membre de droit du CA de PDM.
2 – Les autres membres du bureau occupent des fonctions techniques et peuvent-être des membres non pédiatres. Ils sont élus par l’ensemble des participants au groupe y compris les membres invités. Ce sont :
- le trésorier
- le secrétaire
- éventuellement des adjoints à chaque fonction.
Le bureau ainsi composé assure et organise les actions du groupe. Ces actions restent cependant, sous la responsabilité du bureau et du CA de PDM qui décide, en dernier recours, du bien-fondé de chaque action.
Afin d’optimiser l’action des groupes, un budget annexe peut être attribué par groupe si nécessaire. Il donne lieu à l’ouverture d’un compte bancaire spécifique dans le cadre légal du fonctionnement de l’association. La gestion des groupes est cependant sous la responsabilité du bureau et du trésorier de PDM.
L’ensemble des mouvements financiers en recettes et en dépenses sont enregistrés et présentés sous forme ad hoc en fin d’exercice. Les comptes des groupes doivent être régulièrement visés par le trésorier de PDM, ils peuvent aussi être présentés à tout moment au donateur qui souhaiterait s’assurer de l’utilisation faite des financements qu’il aurait effectués.
Les groupes peuvent être autorisés par le C.A. de PDM à négocier directement avec des Etats ou d’autres Associations par l’intermédiaire de leur bureau de groupe afin de mettre en œuvre des actions propres au groupe ou toutes autres actions conformes aux statuts de PDM.  Ils ne peuvent cependant pas engager l’association sans l’accord du bureau ou du CA de PDM.