Règlement intérieur


REGLEMENT INTERIEUR

Le règlement intérieur complète des points spécifiques mentionnés dans les Statuts.

La modification du règlement intérieur se fait sur proposition du bureau exécutif et après approbation du conseil d’administration. L’information en sera donnée lors de l’assemblée générale.


Article 1 : Création d’associations régionales

1.1 - Définition d’une association régionale
Afin d’améliorer l’efficacité des actions de l’association, les membres organisent leurs activités par regroupement régional.
Une association régionale peut être créée par décision de l’Assemblée générale qui lui en donne les moyens pour fonctionner tant au niveau financier que logistique.

Les associations créées au sein de Pédiatres du Monde constituent des sous divisions de l’association qui ne peuvent disposer de la personnalité morale de Pédiatres du Monde, ni engager, seuls, la responsabilité de l’association.
Toutefois ils peuvent disposer d’une certaine autonomie organisationnelle et financière sous le contrôle de l’assemblée générale.

1.2 - Organisation et fonctionnement des associations
Un document d’engagements réciproques sera signé entre Pédiatres du Monde, représenté par son président, et l’association régionale afin de définir les liens juridiques les unissant, de notifier l’organisation interne et les modalités de fonctionnement.

Les modalités de fonctionnement des associations sont précisées dans le contrat d’engagements réciproques annexés.

Article 2 : Constitution de groupes  « programme »

2.1 - Définition des groupes
Afin de permettre le bon fonctionnement des missions de l’association, des adhérents ayant des activités géographiques ou médicales spécifiques ou non médicales mais complémentaires,  peuvent s’organiser en équipes appelées « groupes de programme ».

Les groupes mis en place au sein de Pédiatres du Monde constituent des sous divisions de l’association qui ne peuvent disposer de la personnalité morale, ni engager, seuls, la responsabilité de l’association.
Toutefois ils peuvent disposer d’une certaine autonomie organisationnelle et financière sous le contrôle du conseil d’administration.

2.2 - Organisation et fonctionnement des groupes
Afin de faciliter l’organisation des groupes, un représentant d’un des différents groupes peut être désigné coordinateur des groupes. C’est une fonction élective qui sauf autorisation contraire du bureau de Pédiatres du Monde, ne peut-être occupée que par un pédiatre, il est élu par les membres des groupes adhérents à Pédiatres du Monde. Il est responsable des activités des groupes devant le bureau exécutif et le conseil d’administration dont il est membre de droit.

Afin d’optimiser l’action des groupes, un budget annexe peut être attribué par groupe si nécessaire. La gestion financière des groupes est cependant sous la responsabilité du bureau et du trésorier général de Pédiatres du Monde.

 

Article 3 : Commissions

Conformément à l’article 13 des statuts, et afin de l’aider à exercer son rôle d’animateur et de coordonnateur de l’association, le bureau exécutif peut demander la constitution de commissions en fonctions des besoins exprimés par le président.

Les commissions ont un rôle consultatif auprès du président.

Une commission peut être permanente ou ad’ hoc avec une durée liée à la manifestation ou au projet pour lequel elle a été constituée.

Les membres peuvent être adhérents de Pédiatres du Monde ou cooptés en fonction de leur compétence ou de l’activité de la commission.

Les commissions rendent compte de l’avancement de leurs travaux au président de PDM qui doit en valider les orientations.

Le conseil d’administration valide la constitution des commissions consultatives proposées par le bureau exécutif.


Article 4 : entrée en vigueur

Le présent règlement intérieur a été approuvé par le conseil d’administration tenu à Bordeaux, le 12 décembre 2010, et rentre en vigueur le jour de son adoption.